J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13751
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Décret du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
NOR : INDI0200422D
Par décret en date du 7 août 2002, Mme Jeannine Hauchart est nommée en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en remplacement de M. Patrick Raude.